Qui négocie une CCT?
Une CCT se conclut entre ceux qu’on appelle les partenaires sociaux, c’est à dire les employeurs/euses et les salarié-e-s. Ils sont représentés à la table des négociations par les syndicats, les associations du personnel et les délégué-e-s du personnel d’une part, et par les associations patronales de l’autre. Ils négocient ensemble le contenu de la convention et fixent la durée de sa validité.
Quelle CCT s’applique où?
Il existe différentes sortes de CCT. Certaines ne s’appliquent qu’à une entreprise en particulier, d’autres à une association patronale et ses membres ou encore à un métier précis. Il y a des CCT nationales et des CCT cantonales, mais aussi des CCT qui ne sont valables que pour une seule entreprise.
En savoir plusLa confiance c’est bien, le contrôle c’est mieux
Pour assurer que la CCT soit bien respectée dans les différentes entreprises, des contrôles indépendants sont effectués sur place.
Ces contrôles sont financés par la cotisation pour frais d’exécution (de la CCT). Cette cotisation est payée à la fois par les employeurs et par les salarié-e-s. Si tu es assujetti-e à une CCT, une cotisation pour frais d’exécution est en principe retenue tous les mois sur ton salaire. À propos: en tant que membre Syna, tu reçois de notre part le remboursement de cette cotisation!